Conditions de services

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent les prestations de conception, de développement et d’accompagnement web proposées par DevBF, activité exercée à titre personnel (voir les mentions légales) : sites vitrines, e-commerce, applications sur mesure et SEO local. Elles s’appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut.

2. Offres et prix

Les offres actuelles, telles que présentées sur le site :

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Le prix du devis accepté est le prix à payer : aucune taxe n’y est ajoutée, DevBF n’étant pas enregistré à ce jour. Le devis détaille ce qui est inclus. Toute demande hors du périmètre convenu fait l’objet d’un devis complémentaire. Les prix et délais affichés sur le site restent indicatifs tant qu’un devis ne les a pas confirmés.

3. Commande

La commande devient ferme lorsque vous avez accepté le devis par écrit (email ou message WhatsApp) et que l’acompte a été reçu.

4. Paiement

Un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Moyens de paiement acceptés : Orange Money, Moov Money, virement ou espèces. Chaque paiement est confirmé par écrit (message ou reçu). Tant que le solde n’est pas réglé, DevBF peut suspendre la mise en ligne et les travaux en cours.

5. Délais et contenus

Les délais courent à partir de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires : textes, images, logo, accès. Un retard dans l’envoi de ces éléments ou dans vos validations décale d’autant le planning.

Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous fournissez. DevBF n’est pas responsable des contenus que vous choisissez de publier.

6. Validation et révisions

Vous validez le design et les contenus avant la mise en ligne : rien n’est publié sans votre accord. Le nombre de tours de révisions inclus dépend de la formule. Un tour correspond à un ensemble groupé de retours. Les demandes supplémentaires, ou celles qui changent le périmètre initial, peuvent être facturées sur devis.

7. Mobile Money et services tiers

L’intégration d’Orange Money, de Moov Money ou d’un autre moyen de paiement dépend des comptes marchands, des accès et des autorisations délivrés par les opérateurs. DevBF ne garantit ni leur obtention ni leurs délais, et ne contrôle pas leur disponibilité. Les frais et commissions des opérateurs restent à votre charge.

8. Hébergement et nom de domaine

Selon la formule, l’hébergement est inclus pour une durée définie (1 an pour Mini et pour Starter). Au-delà, son renouvellement vous est proposé avant l’échéance, avec son tarif communiqué par écrit : rien n’est facturé sans votre accord. Le nom de domaine (par exemple monsite.com), s’il est demandé, est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire ; son prix, payé à l’organisme d’enregistrement, figure dans le devis. Le devis indique ce qui est inclus, et aucun frais n’est ajouté sans votre accord.

9. Support et maintenance

Le support inclus (6 mois à compter de la mise en ligne pour la formule Business) couvre la correction des anomalies de la prestation livrée. Les évolutions et les nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis. La maintenance de la formule Enterprise est optionnelle et définie dans le devis.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, vous disposez des droits d’utilisation sur les éléments créés spécialement pour votre projet (design, textes rédigés pour vous, code spécifique). DevBF conserve la propriété de ses outils, de ses composants réutilisables et de son savoir-faire préexistants. DevBF peut citer la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite de votre part.

11. Responsabilité

DevBF est tenu à une obligation de moyens. DevBF ne garantit aucun résultat commercial (visites, ventes, classement dans Google) : ces résultats dépendent de votre marché, de votre offre et de votre suivi.

La responsabilité de DevBF est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les interruptions dues à des tiers (hébergeur, opérateurs, fournisseur d’accès) ni les cas de force majeure.

12. Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler la commande avant le début des travaux. Après leur démarrage, l’acompte reste acquis à DevBF en contrepartie du travail déjà réalisé, et les travaux avancés au-delà de l’acompte sont facturés au prorata. En cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 15 jours après une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier la commande.

13. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre reçues dans le cadre du projet.

14. Données personnelles

DevBF traite vos données comme décrit dans la politique de confidentialité. Si le site ou l’application réalisé pour vous collecte les données de vos propres clients, vous en êtes le responsable du traitement et devez respecter la réglementation applicable, notamment l’information des personnes concernées. DevBF peut vous accompagner sur ce point.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit burkinabè. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Ouagadougou sont compétents.

16. Modification des conditions

DevBF peut modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.